La griffe du tissu non-feu
Conditions générales de vente
Prix
Nos prix sont établis Hors Taxes et hors frais de port, et sont ceux de nos tarifs appliqués en cours. Les marchandises sont facturées selon le tarif en vigueur le jour de la commande.
Minimum de commande
Il peut y avoir des minimums d'achat selon les produits, demandez-nous car ils peuvent varier d’un produit à l’autre et selon notre stock.Si rien d’autre n’est indiqué :
Quantité par coloris et produit : 10 mètres
Montant minimum facturé : 80 € HT
Si montant inférieur à 80 € : forfait de 8 € HT supplémentaires.
Livraison
Toute marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Toute réserve précise et motivée doit être faite sur le récépissé du transporteur avant que celui-ci ne quitte vos lieux, toute réclamation ultérieure ne pourra être acceptée. Dans tous les cas, celle-ci doit être confirmée par lettre recommandée avec AR au transporteur-livreur dans les 3 jours de la livraison. A défaut, aucun recours ne sera possible ni contre le transporteur, ni contre le fournisseur. Sous 500 € HT : port dû. Au dessus de 500 € : participation aux frais de port. Les patientes, accessoires et tapis voyagent en port dû.
Délais
Nous confions le transport des marchandises à une société de transport garantissant un délai de transport le lendemain. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.
Réserves
Toute marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.
Réclamation
Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de 15 jours.Aucun tissu découpé ne sera repris.
Notre responsabilité est strictement limitée au remplacement du tissu reconnu défectueux.
Retour de marchandise
Aucun retour de marchandise ne sera accepté avant un accord préalable. Si jamais un retour était possible, un minimum de 30% de la valeur de la marchandise (le port restant à votre charge) sera déduit du montant de l’avoir. Les marchandises qui nous seront retournées sans notre accord préalable ou en port dû seront systématiquement refusées.
Juridiction
En cas de litige le Tribunal de Paris est seul compétent. La loi applicable est la loi française.
Règlements
Pour les règlements au delà de la date d’échéance, les intérêts sont calculés d’après l’intérêt légal et sont indiqués sur la facture.
Locations
Un chèque d’acompte de 50%, ainsi qu’un chèque de caution sont demandés à la commande. Ce dernier ne sera remboursé qu’après vérification par une personne compétente du dit produit. En cas d’annulation de réserve moins de 15 jours précédant le début de la période de location, les acomptes versés resteront acquis par la société VARIA FRANCE à titre de dédommagement forfaitaire. Le locataire de part sa signature du bon d’enlèvement, atteste du bon fonctionnement du matériel loué. Le client locataire s’engage à ne jamais ouvrir le matériel ni à lui faire subir une quelconque modification technique ou d’aspect. Dans tous les cas, il sera facturé au locataire la remise en état et nettoyage du matériel, ainsi qu’une indemnité d’immobilisation. Le locataire s’engage à ne pas relouer le matériel. Tout dépassement de la période de location initialement prévue, entraînera une facturation supplémentaire sur la base du tarif jour.